Dernière révision au 26 juin 2014.

Le présent document régit les relations entre Rapidemot.com et ses utilisateurs. En utilisant les services de Rapidemot.com vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

Données personnelles

Rapidemot.com est attaché à la confidentialité de vos données personnelles. Voici comment se traduit cet attachement :

Adresse IP

The VotingFab.com souscrit à l'obligation légale de conservation des dates d'accès aux sites de vos adresses IP. Rapidemot s'engagent à ce que ces données - qui permettent de vous identifier auprès de votre fournisseur d'accès Internet - ne soient exploitées que dans le cadre légal prévu à cet effet c'est-à-dire uniquement sur commission rogatoire des autorités compétentes en droit français.

Adresse Mail

La fourniture de votre adresse mail n'est requise que pour une fréquentation en mode connecté du site - ce mode est celui qui vous permet de participer aux jeux, de publier des données et de disposer d'une boîte aux lettres. Rapidemot.com utilise cette adresse mail dans 4 circonstances :
- La confirmation de votre inscription.
- La diffusion d'informations techniques susceptibles d'affecter vos conditions d'utilisation.
- La réponse à vos propres messages adressés au site, notamment via la rubrique Contact.
- Le traitement d'éventuels conflits entre le contenu de vos publications sur Rapidemot.com et notre ligne éditoriale (cf.infra).
Dans tous les autres cas, Rapidemot.com s'engage à obtenir votre autorisation expresse pour vous adresser des courriels. Rapidemot s'interdit par ailleurs de commercialiser d'une façon ou d'une autre vos adresses auprès de tiers.

Enfin, Rapidemot.com s'engage à ne communiquer en aucun cas votre adresse mail à un autre utilisateur.

Cookie

En l'état, le fonctionnement du site ne requiert pas le dépôt de cookies sur les dispositifs vous permettant d'accéder à Rapidemot.com. Si à l'avenir certaines fonctionnalités optionnelles du site devaient le requérir, nous nous enengageons à vous en informer et à vous permettre de refuser l'utilisation de ses fonctionnalités sans dégradation de votre expérience utilisateur.

Autres données

D'autres informations personnelles sont susceptibles d'être collectées par le site. Elles peuvent en effet être pertinentes pour une meilleure convivialité du site. Par défaut, ses données sont facultatives. Nous vous laissons au cas par cas apprécier la pertinence des données qui vous sont demandées.

Propriété intellectuelle

Les scontenus que vous créez sur Rapidemot.com sont des créations de l'esprit couvertes par le droit français de la propriété intellectuelle. En publiant sur Rapidemot.com, vous nous en accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale. Vous pouvez bien évidemment mettre un terme à cette licence à tout moment en demandant la suppression de vos publications.

Interdiction légale et ligne éditoriale

Rapidemot.com respecte le cadre légal s'appliquant en droit français à la publication de contenu. Rapidemot.com se réserve en conséquence le droit de supprimer tout contenu contrevenant à ce cadre et tout particulièrement dans les domaines suivants : protection des mineurs, prostitution, stupéfiants, incitation à la violence, à la discrimination et à la haine raciale, sociale ou sociétale ...

Au-delà de ces obligations légales, Rapidemot.com est un service ouvert à tous. Nous nous réservons en conséquence un droit d'intervention sur tout contenu susceptible de porter atteinte ou de choquer toute catégorie de public.

Enfin, si Rapidemot.com ne s'interdit pas pour son propre compte le recours à la diffusion d'offres commerciales de tiers, elle interdit la diffusion par ses utilisateurs de contenus à caractères commerciaux.

Qualité de service et responsabilité

Rapidemot.com s'emploie à assurer la meilleure qualité de service possible. L'utilisateur doit néanmoins comprendre que des circonstances exceptionnelles peuvent amener une dégradation temporaire de celle-ci. Des impératifs techniques peuvent également induire des ruptures temporaires de la continuités des prestations. Dans de telles circonstances, Rapidemot.com s'engage à prendre toutes décisions visant à limiter les effets induits, à rétablir dans les meilleurs délais la continuité et la qualité de ses prestations, à informer, par tous moyens et du mieux possible, ses utilisateurs sur la nature et les impacts des problèmes recontrés. Sa responsabilité ne pourrait être engagée au-delà.

Litiges

Le droit français est celui appliqué à tout litige pouvant survenir entre Rapidemot.com et ses utilisateurs. Toute plainte de votre part devra être exclusivement déposée auprès d'un tribunal d'Ile-de-France.